Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site bci-assurances.com (ci-après « le Site »), dédié à l'information et au conseil en matière d'assurance habitation locataire pas cher. Elles s'appliquent à tout utilisateur qui accède au Site, le consulte ou utilise les services qui y sont proposés.

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGU avant toute navigation. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site bci-assurances.com, ainsi que les droits et obligations respectifs des utilisateurs et de l'éditeur du Site.

Le Site propose des contenus informatifs et des services en lien avec l'assurance habitation destinée aux locataires, notamment :

• Des articles de conseil sur des thématiques telles que la loi Hamon en assurance habitation, l'assurance habitation en colocation, le caractère obligatoire ou facultatif de l'assurance habitation, les prix pratiqués sur le marché ou encore la résiliation et le changement de contrat ;
• Des outils de comparaison et de demande de devis gratuit ;
• Des informations sur les offres et tarifs négociés auprès de partenaires assureurs.

Ces CGU s'appliquent à l'ensemble des pages, rubriques et fonctionnalités accessibles sur le Site, quelle que soit la nature du terminal utilisé pour y accéder.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et la consultation de son contenu valent acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Toute utilisation du Site postérieure à une modification vaut acceptation de la nouvelle version des CGU.

3. Accès au site et services

Le Site bci-assurances.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale du Site, mais ne peut garantir une accessibilité permanente et ininterrompue.

L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. L'utilisateur reconnaît que l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service et de leurs conséquences éventuelles.

Certains services, tels que la demande de devis ou l'accès à des conseils personnalisés en assurance habitation locataire, peuvent nécessiter la communication de données personnelles. Dans ce cas, l'utilisateur est expressément informé des traitements opérés, conformément à la réglementation en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site bci-assurances.com — textes, articles, guides pratiques, visuels, logos, charte graphique, structure et architecture du Site — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou utilisation, même partielle, de ces éléments, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les contenus publiés sur le Site, notamment les articles relatifs à l'assurance habitation obligatoire ou facultative, à la résiliation de contrat d'assurance ou encore aux prix de l'assurance habitation, sont rédigés par des professionnels et constituent des œuvres originales protégées par le droit d'auteur.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'efforce de fournir des informations précises, actualisées et conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière d'assurance habitation et de droit des locataires. Toutefois, les contenus du Site sont fournis à titre purement informatif et ne sauraient constituer un conseil juridique ou assurantiel personnalisé.

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

• D'erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
• De l'utilisation faite par l'utilisateur des informations disponibles sur le Site ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ;
• Des contenus publiés sur des sites tiers auxquels le Site renvoie par des liens hypertextes ;
• De tout dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

Les offres, tarifs et comparatifs présentés sur le Site sont susceptibles d'évoluer et ne constituent pas des engagements contractuels de la part des assureurs partenaires.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site bci-assurances.com de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site par tout moyen technique ;
• Fournir des informations exactes lors de toute demande de devis ou prise de contact ;
• Ne pas collecter ou utiliser les données publiées sur le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers.

Toute utilisation abusive du Site pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. L'utilisateur est seul responsable des dommages causés à des tiers du fait de son comportement sur le Site.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment lors d'une demande de devis en assurance habitation locataire pas cher ou d'une prise de contact, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.

L'éditeur s'engage à traiter ces données dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, ainsi que pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

8. Cookies

Le Site bci-assurances.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, d'analyser le trafic et de proposer des contenus adaptés. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation.

Conformément à la réglementation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et aux directives européennes applicables, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies dès son arrivée sur le Site et peut paramétrer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies. Le refus de certains cookies non essentiels n'affecte pas la navigation générale sur le Site.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et leur finalité, l'utilisateur est invité à consulter notre Politique de Gestion des Cookies, disponible sur le Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment des partenaires assureurs ou des sources d'information institutionnelles. Ces liens sont fournis à titre indicatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable des informations, produits ou services qui y sont proposés.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site bci-assurances.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait non conforme à l'image du Site ou à ses valeurs.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques, ainsi qu'aux changements affectant les services proposés sur le Site.

Les nouvelles CGU seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable entre les parties, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires applicables notamment aux consommateurs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande auprès de l'éditeur du Site.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services proposés sur bci-assurances.com, vous pouvez contacter l'équipe via le formulaire de contact disponible sur le Site.