Saviez-vous qu’en France, plus de 60% des assurés restent fidèles à la même compagnie d’assurance pendant plus de 5 ans, souvent par simple inertie ? La loi Hamon a pourtant révolutionné votre liberté de changement. Découvrez comment cette législation peut vous faire économiser jusqu’à 150€ par an sur votre assurance habitation, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Qu’est-ce que la loi Hamon en assurance habitation ?
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Hamon (loi n° 2014-344) a considérablement simplifié la résiliation des contrats d’assurance, notamment pour l’assurance habitation. Son principe est simple mais puissant : après un an d’engagement, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni pénalités, et sans avoir à justifier votre décision. Cette mesure vise à dynamiser la concurrence entre assureurs et à vous permettre de faire jouer plus facilement la concurrence pour optimiser votre budget.
Quand résilier une assurance habitation en loi Hamon ?
La résiliation en loi Hamon est possible dès que votre contrat a atteint sa première année d’existence. À partir de ce moment, vous n’êtes plus contraint d’attendre la date d’échéance annuelle pour changer d’assureur. Cette liberté vous permet de profiter immédiatement d’une meilleure offre dès que vous la trouvez, sans attendre parfois plusieurs mois. Aucun motif particulier n’est requis, votre simple volonté suffit.
Comment résilier avec la loi Hamon quand on est locataire ?
En tant que locataire, la procédure est particulièrement simple. Votre nouvel assureur peut prendre en charge toutes les démarches de résiliation auprès de votre assureur actuel. C’est ce qu’on appelle le mandat de résiliation. Il vous suffit de :
- Trouver une nouvelle assurance habitation (un comparateur d’assurances peut vous aider)
- Souscrire votre nouveau contrat
- Autoriser votre nouvel assureur à résilier l’ancien contrat
Le nouvel assureur se chargera d’envoyer la lettre de résiliation et veillera à ce qu’il n’y ait aucune interruption de couverture, aspect crucial pour respecter vos obligations envers votre bailleur concernant l’assurance des risques locatifs.
Comment résilier son assurance MRH quand on est propriétaire ?
Pour les propriétaires, la procédure est similaire à celle des locataires, mais quelques spécificités méritent attention :
Si vous êtes propriétaire occupant, votre contrat Multi-Risques Habitation (MRH) couvre à la fois votre responsabilité civile et vos biens. Vous pouvez résilier par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique si votre assureur l’accepte.
Pour les propriétaires non-occupants ou en copropriété, vérifiez que votre nouvelle assurance couvre les mêmes garanties, notamment les responsabilités spécifiques liées à votre statut.
Attention : ne confondez pas la loi Hamon avec la loi Chatel. Cette dernière oblige l’assureur à vous informer de la date limite pour résilier votre contrat à l’échéance, mais ne permet pas la résiliation à tout moment comme la loi Hamon. Les deux dispositifs coexistent et vous pouvez utiliser celui qui vous est le plus favorable selon votre situation.
Quand la résiliation de l’assurance habitation en loi Hamon prend-elle effet ?
Une fois votre demande de résiliation envoyée, votre ancien contrat prend fin dans un délai de 30 jours. C’est un point essentiel à retenir : la résiliation n’est pas immédiate. Pendant ce délai, vous restez couvert par votre ancien assureur.
Bon à savoir : si vous avez payé votre cotisation d’avance pour l’année, votre assureur est tenu de vous rembourser le trop-perçu au prorata de la période non utilisée. Ce remboursement doit intervenir dans les 30 jours suivant la résiliation effective.
La loi Hamon s’applique également à d’autres contrats comme l’assurance auto ou la complémentaire santé, suivant les mêmes principes.
Exemple de lettre de résiliation d’une assurance habitation
Voici un modèle que vous pouvez utiliser en tant que propriétaire occupant :
[Vos nom et adresse] [Nom et adresse de l'assureur] [Lieu, date] Objet : Résiliation de contrat d'assurance habitation Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [votre nom], titulaire du contrat d'assurance habitation n° [numéro de contrat], vous informe par la présente ma volonté de résilier ce contrat en vertu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (loi Hamon). Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette demande de résiliation qui prendra effet dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir une confirmation de cette résiliation, ainsi que le remboursement du trop-perçu au prorata temporis. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre signature]
Qu’est-ce que la loi Hamon en assurance habitation ?
La loi Hamon est une véritable opportunité de faire jouer la concurrence et d’optimiser votre budget assurance. Avec une économie moyenne de 150€ par an pour un appartement standard, prendre quelques minutes pour comparer les offres peut s’avérer très rentable. N’attendez plus pour utiliser ce droit et découvrez combien vous pourriez économiser en utilisant un comparateur d’assurances habitation. Votre portefeuille vous remerciera !